Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Alexandre MEZZONE (AI Social Academy) et toute personne procédant à l’achat d’une formation ou d’un produit numérique via le site www.ai-socialacademy.fr.

Article 1 — Identification du vendeur

Nom et prénom : Alexandre MEZZONE
Dénomination commerciale : Alexandre MEZZONE (AI Social Academy)
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : Boulevard de Jodino – 69200 Vénissieux
SIRET : 890 570 179 00014
Adresse e-mail : am.digitalboost@gmail.com
Téléphone : 07 50 87 71 33

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Alexandre MEZZONE (AI Social Academy) propose des formations en ligne, des contenus pédagogiques numériques et, le cas échéant, des ressources complémentaires accessibles à distance.

Article 3 — Description des services

Les formations proposées comprennent notamment :

• - des vidéos pédagogiques,

• - des supports téléchargeables (PDF, fiches pratiques),

• - des quiz et cas pratiques,

• - éventuellement des bonus ou accès communautaires.

Les contenus sont accessibles en ligne via une plateforme dédiée après validation du paiement.

Les formations ont pour objectif de transmettre des méthodes, outils et connaissances.
Aucune promesse de résultat chiffré (revenus, visibilité, nombre de clients, performances sur les réseaux sociaux) n’est garantie.

Article 4 — Accès aux formations

L’accès aux formations est :

• strictement personnel,

• réservé à l’acheteur,

• non cessible et non partageable.

Toute tentative de partage, revente ou diffusion non autorisée des contenus entraînera la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement possible.

L’accès est accordé pour la durée précisée sur la page de vente au moment de l’achat.

Article 5 — Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au statut d’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable – article 293B du CGI.

Le paiement peut être effectué :

• en une fois,

• ou en plusieurs échéances si cette option est proposée.

Toute échéance impayée pourra entraîner la suspension de l’accès à la formation.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, dès lors que :

• l’accès à la formation débute immédiatement après le paiement,

• l’acheteur a expressément accepté cette condition,

• l’acheteur reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

En validant son achat, l’acheteur accepte expressément la fourniture immédiate du contenu et renonce à son droit de rétractation.

Article 7 — Politique de remboursement

Aucun remboursement ne pourra être accordé après l’accès aux contenus, sauf obligation légale contraire ou cas exceptionnel laissé à l’appréciation du vendeur.

Article 8 — Responsabilité

Les formations proposées ont une vocation pédagogique et informative.

Alexandre MEZZONE (AI Social Academy) ne saurait être tenu responsable :

• des décisions prises par l’acheteur sur la base des contenus,

• des résultats obtenus ou non à l’issue de la formation,

• des évolutions des plateformes tierces (réseaux sociaux, outils d’intelligence artificielle, logiciels, algorithmes).

L’acheteur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et outils présentés.

Article 9 — Outils tiers et intelligence artificielle

Les formations peuvent faire référence à des outils tiers (notamment des outils d’intelligence artificielle).

Ces outils étant indépendants, Alexandre MEZZONE (AI Social Academy) ne garantit ni leur disponibilité, ni leur évolution, ni leurs fonctionnalités futures.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, supports, visuels, méthodes, concepts) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des formations, des commandes et de la relation client.

Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à : am.digitalboost@gmail.com.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Validation contractuelle

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.